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Publications pour successions
REQUÊTE N° 15 026 SA PARIS
Par jugement en date du 16 mars 2016, le tribunal de grande instance de Paris a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Grammatikoff (Alexis), né à Beaulieu-sur-Mer (Alpes-Maritimes) le 12 novembre 1910, fils de Grammatikoff (Alexandre) et de Klar (Clémentine), domicilié à Paris (15e), 44, rue Duranton, décédé le 14 novembre 2005 à Cormeilles-en-Parisis (Val-d'Oise). Ordonnance de nomination du 14 mars 2013.
REQUÊTE N° 16 002 SA BOBIGNY
Par jugement en date du 29 avril 2016, le tribunal de grande instance de Bobigny a, sur la requête de la sous-directrice en charge de la direction nationale d'interventions domaniales, dont les bureaux sont à Saint-Maurice (Val-de-Marne), Les Ellipses, 3, avenue du Chemin-de-Presles, ordonné les publications et affiches prescrites par l'ancien article 770 du code civil (Délai pour choisir d'accepter ou refuser un héritage) préalablement à l'envoi en possession de la succession de :
M. Bernier (Jean-François Guy), né au Raincy (Seine-Saint-Denis) le 20 avril 1946, fils de Bernier (Eugène Henri Pierre) et de Poumeyrie (Marguerite), domicilié à Villemomble (Seine-Saint-Denis), 2, rue Circulaire, décédé en son domicile le 15 juillet 1998. Ordonnance de nomination du 18 octobre 1999.
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