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Arrêté du 10 juin 2016

portant incorporation à l'annexe IV au code général des impôts de divers textes modifiant et complétant certaines dispositions de cette annexe

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du code général des impôts

Résumé. Un arrêté modifie le code des impôts en ajustant des seuils et en supprimant certaines références.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Vu le code général des impôts, notamment son annexe IV ;

Vu les textes codifiés et cités dans le présent arrêté,

Arrête :

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Modification de plusieurs articles du code général des impôts

Résumé. L'arrêté modifie plusieurs articles du code général des impôts, notamment en augmentant certains seuils de valeur et en supprimant des références à d'autres articles.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des finances publiques et la directrice générale des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016
Article 1
Article 2