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Modification de plusieurs articles du code général des impôts
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 6 : Modification du seuil d'exonération pour les cadeauxCode général des impôts, annexe 4, CGIAN4Sct. 2° → Version 2Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4Art. 4 N : Dénonciation fiscale limitée aux productions agricoles et animales spécifiques
→ Version 2 : Modification de la liste des productions éligibles
- Code général des impôts, annexe 4, CGIAN4.Art. 4 J, Sct. 2°, Art. 4 N, Art. 18, Art. 23 N, Art. 28-00 A, Art. 50-00 C, Art. 50-00 E
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