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Décret n°2016-779 du 10 juin 2016

relatif au déontologue dans les autorités et organismes sanitaires

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Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1451-1 (Déclaration d'intérêts dans le domaine de la santé) et L. 1451-4 (Déclaration des liens d'intérêts dans le domaine de la santé) ;

Vu le code de la sécurité sociale (Code de la sécurité sociale : règles sur la protection sociale), notamment son article L. 162-17-3 ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitairesCode de la santé publiqueArt. R1451-10 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-11 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-12 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-13 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-14 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-15 → Version 1Code de la santé publiqueArt. R1451-16 → Version 1
- Code de la santé publique
Sct. Section 3 : Déontologue dans les autorités et organismes sanitaires, Art. R1451-10, Art. R1451-11, Art. R1451-12, Art. R1451-13, Art. R1451-14, Art. R1451-15, Art. R1451-16

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Article 3

En vigueur depuis le 13 juin 2016

Le ministre des finances et des comptes publics et la ministre des affaires sociales et de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 juin 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Marisol Touraine

Le ministre des finances et des comptes publics,

Michel Sapin

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Décret n°2016-779 du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3