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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réunion de la conférence à l'Assemblée nationale
Résumé. Une réunion de l'Assemblée nationale est prévue pour discuter d'un sujet important.
Assemblée nationale
Session ordinaire de 2015-2016
La conférence, constituée conformément à l'article 47 du règlement, est convoquée pour le mardi 14 juin 2016, à 14 h 15, dans les salons de la présidence.
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