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Arrêté du 10 juin 2016

modifiant l'arrêté du 28 août 2013 relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 modifie l'organisation de l'inspection générale de la police nationale en réduisant le nombre de directeurs adjoints et en réorganisant ses cabinets pour mieux gérer les activités et les risques.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 (Organisation des directions du ministère de l'intérieur) modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 (Décret du 28 août 2013 sur l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'arrêté du 28 août 2013 (Réorganisation de l'inspection générale de la police nationale) modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;

Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016,

Arrête :

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Réduction du nombre de directeurs adjoints à l'IGPN

Résumé. Le directeur de l'inspection générale de la police nationale est désormais assisté d'un seul directeur adjoint, au lieu de deux.

A modifié les dispositions suivantes :

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Réorganisation des cabinets de l'inspection générale de la police nationale

Résumé. L'inspection générale de la police nationale réorganise ses cabinets pour améliorer la maîtrise des activités et des risques.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par les autorités policières

Résumé. Un arrêté du 10 juin 2016 confie au directeur général de la police nationale et au préfet de police la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 juin 2016.

Bernard Cazeneuve

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Arrêté du 10 juin 2016
Article 1
Article 2
Article 3