Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2013 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0136 du 12 juin 2016
Arrêté du 10 juin 2016
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2013-784 du 28 août 2013 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 28 août 2013 modifié relatif à l'organisation de l'inspection générale de la police nationale ;
Vu l'avis du comité technique de service central de réseau de la direction générale de la police nationale en date du 22 mars 2016,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 août 2013 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
Le directeur général de la police nationale et le préfet de police sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 10 juin 2016.
Bernard Cazeneuve