Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 novembre 2001 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0136 du 12 juin 2016
Arrêté du 31 mai 2016
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;
Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,
Arrête :
Article 2
Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 mai 2016.
Christian Eckert