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Arrêté du 31 mai 2016

modifiant l'arrêté du 6 novembre 2001 fixant le montant des indemnités allouées au président, au secrétaire général et aux agents du secrétariat du Conseil supérieur de l'Agence France-Presse

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Le secrétaire d'Etat chargé du budget,

Vu la loi n° 57-32 du 10 janvier 1957 portant statut de l'Agence France-Presse ;

Vu le décret n° 57-281 du 9 mars 1957 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 10 janvier 1957 précitée,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des montants des indemnités de l'AFP

Résumé. Les montants des indemnités pour le Président, le Secrétaire général et les agents du secrétariat du conseil supérieur de l'Agence France-Presse sont modifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 novembre 2001Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 6 novembre 2001
Art. 1

1 version

1 modifié

Article 2

En vigueur depuis le 13 juin 2016

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Exécution d'un arrêté par le PDG de l'AFP

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2016 confie au PDG de l'AFP la tâche de le mettre en œuvre.

Le président-directeur général de l'Agence France-Presse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 mai 2016.

Christian Eckert

En vigueur depuis le lundi 13 juin 2016

Arrêté du 31 mai 2016
Article 1
Article 2