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Décret n°2016-247 du 3 mars 2016

Article 11

Créé le 5 mars 2016

III. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références au service des achats de l'Etat et au directeur du service des achats de l'Etat sont remplacées respectivement par des références à la direction des achats de l'Etat et au directeur des achats de l'Etat.

I., II., III. - A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 10 novembre 2005Art. 4 → Version 2Arrêté du 10 novembre 2005Art. 3 → Version 2Arrêté du 28 août 2006Art. 3 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 12 avril 2013Art. 20 → Version 2DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 4, Art. 3
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. 2
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. 20
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 87-389 du 15 juin 1987Art. 3-4 → Version 2
- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987
Art. 3-4

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Sct. Titre Ier : Dispositions généralesDécret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 1 → Version 2Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 2 → Version 2Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 3 → Version 2Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 4 → Version 2Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'EtatDécret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 6 → Version 2Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 7 → Version 3Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 8 → Version 2Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 9 → Version 2Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Sct. Titre III : Dispositions relatives aux établissements publics de l'EtatDécret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 10 → Version 1Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Art. 11 → Version 1
- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'Etat, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux établissements publics de l'Etat, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 8 juin 2006Art. Annexe → Version 14Arrêté du 3 avril 2008Art. 27 → Version 8Arrêté du 9 juillet 2008Art. 10-1 → Version 2Arrêté du 21 avril 2009Art. 2 → Version 2Arrêté du 30 avril 2010Art. 15 → Version 2Arrêté du 30 avril 2010Art. 16 → Version 5Arrêté du 11 octobre 2012Art. 1 → Version 2Arrêté du 11 octobre 2012Art. 5 → Version 2Arrêté du 28 décembre 2012Art. 12 → Version 7Arrêté du 12 août 2013Art. 6 → Version 2Arrêté du 7 mars 2014Art. 5 → Version 2ARRÊTÉ du 24 juin 2014Art. 4 → Version 2ARRÊTÉ du 22 juillet 2014Art. 1 → Version 2ARRÊTÉ du 10 décembre 2014Art. nullARRÊTÉ du 26 janvier 2015Art. 3 → Version 2ARRÊTÉ du 28 septembre 2015Art. 1 → Version 2Arrêté du 21 décembre 2015Art. 3 → Version 2Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004Art. 4 → Version 2Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009Art. 5 → Version 2Décret n°2010-444 du 30 avril 2010Art. 7 → Version 3Décret n°2012-768 du 24 mai 2012Art. 2 → Version 2Décret n°2012-780 du 24 mai 2012Art. 5 → Version 2Décret n°2014-410 du 16 avril 2014Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015Art. 3 → Version 2DÉCRET n°2015-817 du 6 juillet 2015Art. 2 → Version 2DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015Art. 5 → Version 2Arrêté du 17 juin 2010Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 27
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 10-1
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 2
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 11 octobre 2012
Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 12
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 6
- Arrêté du 7 mars 2014
Art. 5
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014
Art. 4
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Art. null
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Art. 1
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 3
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004
Art. 4
- Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009
Art. 5
- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010
Art. 7
- Décret n°2012-768 du 24 mai 2012
Art. 2
- Décret n°2012-780 du 24 mai 2012
Art. 5
- Décret n°2014-410 du 16 avril 2014
Art. 2
- DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015
Art. 3
- DÉCRET n°2015-817 du 6 juillet 2015
Art. 2
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015
Art. 5
- Arrêté du 11 octobre 2012
- Arrêté du 17 juin 2010
Art. 3
- Arrêté du 7 mars 2014
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014

Effets de cet article

modifie

modifie  Décret n°87-389 du 15 juin 1987art. 3-4 (M) → Version 2modifie  Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004art. 4 (Ab) → Version 3modifie  Arrêté du 10 novembre 2005art. 3 (V) → Version 12modifie  Arrêté du 10 novembre 2005art. 4 (V) → Version 4modifie  Arrêté du 8 juin 2006art. Annexe (M) → Version 14modifie  Arrêté du 28 août 2006art. 3 (V) → Version 3modifie  Arrêté du 3 avril 2008art. 27 (V) → Version 8modifie  Arrêté du 9 juillet 2008art. 10-1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 21 avril 2009art. 2 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 9 juillet 2009art. 2 (V) → Version 2modifie  Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009art. 5 (M) → Version 2modifie  Décret n°2010-444 du 30 avril 2010art. 7 (M) → Version 3modifie  Arrêté du 30 avril 2010art. 16 (M) → Version 5modifie  Arrêté du 30 avril 2010art. 15 (M) → Version 2modifie  Arrêté du 17 juin 2010art. 3 (V) → Version 2modifie  Décret n°2012-780 du 24 mai 2012art. 5 (V) → Version 3modifie  Décret n°2012-768 du 24 mai 2012art. 2 (M) → Version 7modifie  Arrêté du 11 octobre 2012art. 5 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 11 octobre 2012art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 28 décembre 2012art. 12 (V) → Version 7modifie  Arrêté du 12 avril 2013art. 20 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 12 août 2013art. 6 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 7 mars 2014art. 5 (Ab) → Version 2modifie  Décret n°2014-410 du 16 avril 2014art. 2 (V) → Version 3modifie  ARRÊTÉ du 24 juin 2014art. 4 (Ab) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 22 juillet 2014art. 1 (Ab) → Version 4modifie  DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014art. 2 (M) → Version 3modifie  ARRÊTÉ du 10 décembre 2014art. (M) → Version 1modifie  ARRÊTÉ du 26 janvier 2015art. 3 (V) → Version 2modifie  DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015art. 3 (V) → Version 2modifie  DÉCRET n°2015-817 du 6 juillet 2015art. 2 (M) → Version 2modifie  DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015art. 5 (V) → Version 2modifie  ARRÊTÉ du 28 septembre 2015art. 1 (Ab) → Version 2modifie  Arrêté du 21 décembre 2015art. 3 (Ab) → Version 2

abroge

abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 11 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 9 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 8 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 7 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 6 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 5 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 4 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 2 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 1 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 10 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009art. 3 (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Titre Ier : Dispositions générales (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Titre II : Dispositions relatives à l'Etat (Ab)abroge  Décret n°2009-300 du 17 mars 2009Titre III : Dispositions relatives aux établiss... (Ab)

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

III. - Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur, les références au service des achats de l'Etat et au directeur du service des achats de l'Etat sont remplacées respectivement par des références à la direction des achats de l'Etat et au directeur des achats de l'Etat.

I., II., III. - A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 novembre 2005
Art. 4, Art. 3
- Arrêté du 28 août 2006
Art. 3
- Arrêté du 9 juillet 2009
Art. 2
- Arrêté du 12 avril 2013
Art. 20
- DÉCRET n°2014-879 du 1er août 2014
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 87-389 du 15 juin 1987
Art. 3-4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2009-300 du 17 mars 2009
Sct. Titre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Titre II : Dispositions relatives à l'Etat, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. Titre III : Dispositions relatives aux établissements publics de l'Etat, Art. 10, Art. 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 juin 2006
Art. Annexe
- Arrêté du 3 avril 2008
Art. 27
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 10-1
- Arrêté du 21 avril 2009
Art. 2
- Arrêté du 30 avril 2010
Art. 15, Art. 16
- Arrêté du 11 octobre 2012
Art. 1, Art. 5
- Arrêté du 28 décembre 2012
Art. 12
- Arrêté du 12 août 2013
Art. 6
- Arrêté du 7 mars 2014
Art. 5
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014
Art. 4
- ARRÊTÉ du 22 juillet 2014
Art. 1
- ARRÊTÉ du 10 décembre 2014
Art. null
- ARRÊTÉ du 26 janvier 2015
Art. 3
- ARRÊTÉ du 28 septembre 2015
Art. 1
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 3
- Décret n°2004-1119 du 19 octobre 2004
Art. 4
- Décret n°2009-1630 du 23 décembre 2009
Art. 5
- Décret n°2010-444 du 30 avril 2010
Art. 7
- Décret n°2012-768 du 24 mai 2012
Art. 2
- Décret n°2012-780 du 24 mai 2012
Art. 5
- Décret n°2014-410 du 16 avril 2014
Art. 2
- DÉCRET n°2015-144 du 9 février 2015
Art. 3
- DÉCRET n°2015-817 du 6 juillet 2015
Art. 2
- DÉCRET n°2015-1165 du 21 septembre 2015
Art. 5
- Arrêté du 11 octobre 2012
- Arrêté du 17 juin 2010
Art. 3
- Arrêté du 7 mars 2014
- ARRÊTÉ du 24 juin 2014