En vigueur depuis le 29 janvier 2015 · Dernière version le 5 mars 2016
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Rôle du responsable ministériel des achats dans les projets
Le responsable ministériel des achats est associé dès l'élaboration de la stratégie d'achat du projet. Il veille à la performance du projet au regard des critères mentionnés au II de l'article 2 (Contrôle des gros achats de l'État) du décret 17 mars 2009 précité.
Il s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise des directions et services et sur celle de la direction des achats de l'Etat.