ARRÊTÉ du 26 janvier 2015

Article 3

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Article 3

Le responsable ministériel des achats est associé dès l'élaboration de la stratégie d'achat du projet. Il veille à la performance du projet au regard des critères mentionnés au II de l'article 2 (Contrôle des gros achats de l'État) du décret 17 mars 2009 précité.
Il s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise des directions et services et sur celle de la direction des achats de l'Etat.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 29 janvier 2015 · Dernière version le 5 mars 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du responsable ministériel des achats dans les projets

Résumé. Le responsable ministériel des achats participe à la stratégie d'achat et veille à la performance du projet en s'appuyant sur l'expertise disponible.

Le responsable ministériel des achats est associé dès l'élaboration de la stratégie d'achat du projet. Il veille à la performance du projet au regard des critères mentionnés au II de l'article 2 (Contrôle des gros achats de l'État) du décret 17 mars 2009 précité.
Il s'appuie, en tant que de besoin, sur l'expertise des directions et services et sur celle de la direction des achats de l'Etat.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016

Modifié parDécret n°2016-247 du 3 mars 2016art. 11 (V) : Modification des règles de gestion des achats de l'État

En résumé. Le texte précise que le responsable ministériel des achats s'appuie sur l'expertise de la direction des achats de l'État, plutôt que du service.

En vigueur du jeudi 29 janvier 2015 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance