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Arrêté du 11 octobre 2012

Article 1

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Article 1

La direction des achats de l'Etat met en œuvre un traitement informatisé dénommé plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) qui a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs.
Le traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'Etat, de l'UGAP et des opérateurs de l'Etat ainsi que de leurs établissements.
Il assure les fonctions suivantes :
― création et gestion de tout type de procédure de marchés publics ;
― mise en ligne des documents de consultation des entreprises ;
― réception des offres des candidats ;
― annuaire des opérateurs économiques ;
― coffre-fort des opérateurs économiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé4 juin 2020

Créé le 21 octobre 2012 · Abrogé le 4 juin 2020

La direction des achats de l'Etat met en œuvre un traitement informatisé dénommé plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) qui a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs.
Le traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'Etat, de l'UGAP et des opérateurs de l'Etat ainsi que de leurs établissements.
Il assure les fonctions suivantes :
― création et gestion de tout type de procédure de marchés publics ;
― mise en ligne des documents de consultation des entreprises ;
― réception des offres des candidats ;
― annuaire des opérateurs économiques ;
― coffre-fort des opérateurs économiques.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mercredi 3 juin 2020

Modifié parDécret n°2016-247 du 3 mars 2016art. 11 (V) : Modification des règles de gestion des achats de l'État

En résumé. Le service des achats de l'Etat est renommé en direction des achats de l'Etat.

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au vendredi 4 mars 2016

Source : Légifrance