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Arrêté du 11 octobre 2012

Article 1

Abrogé4 juin 2020

Créé le 21 octobre 2012 · En vigueur du 5 mars 2016 au 3 juin 2020

La direction des achats de l'Etat met en œuvre un traitement informatisé dénommé plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) qui a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs.
Le traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'Etat, de l'UGAP et des opérateurs de l'Etat ainsi que de leurs établissements.
Il assure les fonctions suivantes :
― création et gestion de tout type de procédure de marchés publics ;
― mise en ligne des documents de consultation des entreprises ;
― réception des offres des candidats ;
― annuaire des opérateurs économiques ;
― coffre-fort des opérateurs économiques.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 4 juin 2020

Abrogé parArrêté du 20 mai 2020art. 7

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au mercredi 3 juin 2020

Modifié parDécret n°2016-247 du 3 mars 2016art. 11 (V)

La direction des achats de l'Etat met en œuvre un traitement informatisé dénommé plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) qui a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs. Le traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'Etat, de l'UGAP et des opérateurs de l'Etat ainsi que de leurs établissements. Il assure les fonctions suivantes : ― création et gestion de tout type de procédure de marchés publics ; ― mise en ligne des documents de consultation des entreprises ; ― réception des offres des candidats ; ― annuaire des opérateurs économiques ; ― coffre-fort des opérateurs économiques.

En vigueur du dimanche 21 octobre 2012 au vendredi 4 mars 2016

Le service des achats de l'Etat met en œuvre un traitement informatisé dénommé plate-forme des achats de l'Etat (PLACE) qui a pour finalité la dématérialisation des procédures de marchés publics et la constitution d'un annuaire des opérateurs économiques utilisateurs.
Le traitement est mis à disposition de l'ensemble des administrations de l'Etat, de l'UGAP et des opérateurs de l'Etat ainsi que de leurs établissements.
Il assure les fonctions suivantes :
― création et gestion de tout type de procédure de marchés publics ;
― mise en ligne des documents de consultation des entreprises ;
― réception des offres des candidats ;
― annuaire des opérateurs économiques ;
― coffre-fort des opérateurs économiques.