Créé le 1 janvier 2011 · En vigueur depuis le 5 mars 2016
Le chef du service est nommé par le ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du musée national des douanes.
Il est habilité à négocier et à passer des contrats et, sous réserve des compétences de la direction des achats de l'Etat, des marchés publics.
En vigueur depuis le samedi 5 mars 2016
Modifié parDécret n°2016-247 du 3 mars 2016art. 11 (V)
Le chef du service est nommé par le ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du musée national des douanes. Il est habilité à négocier et à passer des contrats et, sous réserve des compétences de la directiondes achats de l'Etat, des marchés publics.
En vigueur du samedi 1 janvier 2011 au vendredi 4 mars 2016
Le chef du service est nommé par le ministre chargé du budget, sur proposition du directeur général des douanes et droits indirects. Il exerce son autorité sur l'ensemble des personnels du musée national des douanes.
Il est habilité à négocier et à passer des contrats et, sous réserve des compétences du service des achats de l'Etat, des marchés publics.