Abrogé par Arrêté du 27 avril 2017 - art. 3
Créé le 25 juillet 2014 · En vigueur du 5 mars 2016 au 29 avril 2017
Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
I.-Groupe I
1. Secrétariat général
a) Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines ;
b) Chef du service des affaires financières et immobilières ;
2. Direction générale du Trésor
a) Chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes ;
b) Chef du service des politiques publiques ;
c) Chef du service du financement de l'économie ;
d) Chef du service des affaires multilatérales et du développement ;
e) Chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ;
f) Chef de service, secrétaire général ;
g) Chef de service, directeur général du service à compétence nationale Agence France Trésor ;
h) Chef de service, directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;
i) Chef de service, directeur du service à compétence nationale Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque.
3. Direction du budget
Chef de service, adjoint du directeur.
4. Direction générale des finances publiques
a) Chef du service du contrôle fiscal.
b) Chef du service juridique de la fiscalité.
c) Chef du service de la gestion fiscale.
d) Chef du service des collectivités locales.
e) Chef du service comptable de l'Etat.
f) Chef du service des ressources humaines.
g) Chef du service " stratégie, pilotage, budget ".
h) Chef du service des systèmes d'information.
5. Direction générale des entreprises
a) Chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale ;
b) Chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;
c) Chef du service de l'économie numérique ;
d) Chef du service de l'industrie ;
e) Chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.
6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
a) Chef du service du soutien au réseau.
b) Chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés.
7. Direction générale des douanes et droits indirects
Chef de service, adjoint au directeur.
8. TRACFIN
Chef de service, directeur.
9°-Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines
chef de service, directeur
II.-Groupe II
1. Secrétariat général
a) Chef de service, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique.
b) Chef du service de la communication.
c) Chef du service de l'environnement professionnel.
d) Chef de service, en charge de la délégation aux systèmes d'information.
e) Chef de service, en charge de la délégation à la modernisation.
2. Direction générale des finances publiques
a) Chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat.
b) Chef du service France Domaine.
3. Direction générale des entreprisesChef du service, secrétaire général.
4. Direction des affaires juridiques
Chef de service, adjoint au directeur.
5. Direction générale de l'administration et de la fonction publique
Chef du service du pilotage et des politiques transversales.
6. Direction des achats de l'Etat
Chef de service, directeur.
7. Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat
Chef de service, directeur général.