ARRÊTÉ du 22 juillet 2014

Article 1

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Article 1

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :

I.-Groupe I

1. Secrétariat général
a) Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines ;
b) Chef du service des affaires financières et immobilières ;

2. Direction générale du Trésor

a) Chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes ;

b) Chef du service des politiques publiques ;

c) Chef du service du financement de l'économie ;

d) Chef du service des affaires multilatérales et du développement ;

e) Chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ;

f) Chef de service, secrétaire général ;

g) Chef de service, directeur général du service à compétence nationale Agence France Trésor ;

h) Chef de service, directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;

i) Chef de service, directeur du service à compétence nationale Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque.

3. Direction du budget

Chef de service, adjoint du directeur.

4. Direction générale des finances publiques

a) Chef du service du contrôle fiscal.

b) Chef du service juridique de la fiscalité.

c) Chef du service de la gestion fiscale.

d) Chef du service des collectivités locales.

e) Chef du service comptable de l'Etat.

f) Chef du service des ressources humaines.

g) Chef du service " stratégie, pilotage, budget ".

h) Chef du service des systèmes d'information.

5. Direction générale des entreprises

a) Chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale ;

b) Chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;

c) Chef du service de l'économie numérique ;

d) Chef du service de l'industrie ;

e) Chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

a) Chef du service du soutien au réseau.

b) Chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés.

7. Direction générale des douanes et droits indirects

Chef de service, adjoint au directeur.

8. TRACFIN

Chef de service, directeur.

9°-Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

chef de service, directeur

II.-Groupe II

1. Secrétariat général

a) Chef de service, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique.

b) Chef du service de la communication.

c) Chef du service de l'environnement professionnel.

d) Chef de service, en charge de la délégation aux systèmes d'information.

e) Chef de service, en charge de la délégation à la modernisation.

2. Direction générale des finances publiques

a) Chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat.

b) Chef du service France Domaine.

3. Direction générale des entreprises

Chef du service, secrétaire général.

4. Direction des affaires juridiques

Chef de service, adjoint au directeur.

5. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du service du pilotage et des politiques transversales.

6. Direction des achats de l'Etat

Chef de service, directeur.

7. Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat

Chef de service, directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé30 avril 2017

Créé le 25 juillet 2014 · Abrogé le 30 avril 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des emplois de chef de service dans l'administration publique

Résumé. Un décret liste les postes de chefs de service dans différentes directions ministérielles.

Le classement des emplois de chef de service, prévu au II de l'article 3 du décret du 9 janvier 2012 susvisé (Fixation du nombre maximal de chefs de service et sous-directeurs), est fixé ainsi qu'il suit :

I.-Groupe I

1. Secrétariat général
a) Chef de service, adjoint au directeur des ressources humaines ;
b) Chef du service des affaires financières et immobilières ;

2. Direction générale du Trésor

a) Chef du service des politiques macroéconomiques et des affaires européennes ;

b) Chef du service des politiques publiques ;

c) Chef du service du financement de l'économie ;

d) Chef du service des affaires multilatérales et du développement ;

e) Chef du service des affaires bilatérales et de l'internationalisation des entreprises ;

f) Chef de service, secrétaire général ;

g) Chef de service, directeur général du service à compétence nationale Agence France Trésor ;

h) Chef de service, directeur général adjoint du service à compétence nationale Agence des participations de l'Etat ;

i) Chef de service, directeur du service à compétence nationale Service de pilotage du dispositif de sortie des emprunts à risque.

3. Direction du budget

Chef de service, adjoint du directeur.

4. Direction générale des finances publiques

a) Chef du service du contrôle fiscal.

b) Chef du service juridique de la fiscalité.

c) Chef du service de la gestion fiscale.

d) Chef du service des collectivités locales.

e) Chef du service comptable de l'Etat.

f) Chef du service des ressources humaines.

g) Chef du service " stratégie, pilotage, budget ".

h) Chef du service des systèmes d'information.

5. Direction générale des entreprises

a) Chef du service de l'action territoriale, européenne et internationale ;

b) Chef du service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;

c) Chef du service de l'économie numérique ;

d) Chef du service de l'industrie ;

e) Chef du service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services.

6. Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes

a) Chef du service du soutien au réseau.

b) Chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés.

7. Direction générale des douanes et droits indirects

Chef de service, adjoint au directeur.

8. TRACFIN

Chef de service, directeur.

9°-Centre interministériel de services informatiques relatifs aux ressources humaines

chef de service, directeur

II.-Groupe II

1. Secrétariat général

a) Chef de service, directeur général de l'Institut de la gestion publique et du développement économique.

b) Chef du service de la communication.

c) Chef du service de l'environnement professionnel.

d) Chef de service, en charge de la délégation aux systèmes d'information.

e) Chef de service, en charge de la délégation à la modernisation.

2. Direction générale des finances publiques

a) Chef de service, directeur du service des retraites de l'Etat.

b) Chef du service France Domaine.

3. Direction générale des entreprises

Chef du service, secrétaire général.

4. Direction des affaires juridiques

Chef de service, adjoint au directeur.

5. Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Chef du service du pilotage et des politiques transversales.

6. Direction des achats de l'Etat

Chef de service, directeur.

7. Agence pour le patrimoine immatériel de l'Etat

Chef de service, directeur général.

Historique des versions

En vigueur du samedi 5 mars 2016 au samedi 29 avril 2017

Modifié parDécret n°2016-247 du 3 mars 2016art. 11 (V) : Modification des règles de gestion des achats de l'État

En résumé. La réorganisation des emplois de chef de service inclut la suppression du mot 'Groupe' dans les titres des groupes I et II, une correction typographique dans le service 'stratégie, pilotage, budget', et le changement de 'Service' en 'Direction' pour les achats de l'Etat.

En vigueur du vendredi 18 décembre 2015 au vendredi 4 mars 2016

Modifié parArrêté du 15 décembre 2015art. 1 : Modification du classement des chefs de service

En résumé. L'article ajoute deux nouveaux postes de chef de service dans le groupe I (au secrétariat général et au centre interministériel de services informatiques), modifie la désignation d'un poste existant, et supprime un opérateur national de paye ainsi que ses deux chefs de service associés.

En vigueur du dimanche 22 février 2015 au jeudi 17 décembre 2015

Modifié parARRÊTÉ du 19 février 2015art. 1 : Modification du classement des emplois de chef de service

En résumé. L'article a été mis à jour pour refléter les changements organisationnels, notamment l'ajout de nouveaux services et la modification des intitulés de certains services, ainsi que la suppression ou l'ajout de certaines responsabilités.

En vigueur du vendredi 25 juillet 2014 au samedi 21 février 2015

Source : Légifrance