Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abolition de l'expérimentation de la garantie jeunes
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 février 2016Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté au Journal officiel
- Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9