Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 29 février 2016

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8-1, Art. 9

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Abolition de l'expérimentation de la garantie jeunes

Résumé. Le décret abroge les articles du décret n°2013-880 du 1er octobre 2013 concernant l'expérimentation de la garantie jeunes, qui était un dispositif d'accompagnement pour les jeunes en situation de précarité.

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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