Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 février 2016
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017
En vigueur du samedi 19 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016
Source : Légifrance