Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013

Article 9

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Article 9

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 3 octobre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Exécution d'un décret sur la garantie jeunes

Résumé. Un décret charge les ministres de l'économie, du travail et du budget d'exécuter une mesure concernant la garantie jeunes.

Le ministre de l'économie et des finances, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance