Code du travail

Article D5131-12

Abrogé depuis le 2016-12-28 par Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016 - art. 1

Peuvent bénéficier de l'accompagnement personnalisé :
1° Les jeunes dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;
2° Les jeunes n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur ;
3° Les jeunes inscrits en tant que demandeur d'emploi depuis plus de douze mois au cours des dix-huit derniers mois.

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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

Abrogé le mercredi 28 décembre 2016

Peuvent bénéficier de l'accompagnement personnalisé :

1° Les jeunes dont le niveau de qualification est inférieur ou équivalent à un diplôme de fin de second cycle long de l'enseignement général, technologique ou professionnel ;

2° Les jeunes n'ayant pas achevé le premier cycle de l'enseignement supérieur ;

3° Les jeunes inscrits en tant que demandeur d'emploi depuis plus de douze mois au cours des dix-huit derniers mois.