Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013

Article 8

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Article 8

Sont mis en place pour le suivi de l'expérimentation :
1° Un comité de pilotage national comprenant notamment des représentants de territoires participant à l'expérimentation ;
2° Un comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour sa généralisation ; les membres de ce comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 octobre 2013 · Abrogé le 1 janvier 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités pour une expérimentation sur l'emploi des jeunes

Résumé. Un comité national et un comité scientifique sont créés pour superviser et évaluer une expérimentation liée à l'emploi des jeunes.

Sont mis en place pour le suivi de l'expérimentation :
1° Un comité de pilotage national comprenant notamment des représentants de territoires participant à l'expérimentation ;
2° Un comité scientifique en charge de l'évaluation de l'expérimentation afin de déterminer les conditions appropriées pour sa généralisation ; les membres de ce comité sont nommés par arrêté du ministre chargé de l'emploi.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016

Modifié parDécret n°2015-1890 du 30 décembre 2015art. 1 : Modification des règles de la garantie jeunes

En résumé. Le texte précise la composition du comité de pilotage national en remplaçant un représentant par territoire par des représentants de territoires, tout en conservant le rôle du comité scientifique pour l'évaluation.

En vigueur du jeudi 3 octobre 2013 au jeudi 31 décembre 2015

Source : Légifrance