Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5131-11, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15, Art. D5131-16, Art. D5131-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Art. D5131-18, Art. D5131-21, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. D5131-22, Art. D5131-23, Art. D5131-24, Art. D5131-25, Art. D5131-26, Art. D5131-27

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25

A créé les dispositions suivantes :

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Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5131-11, Art. R5131-12

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A créé les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5131-19, Art. D5131-20

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code du travail

Art. D5131-19, Art. D5131-20

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Modification des règles d'accompagnement des jeunes vers l'emploi

Résumé. Un décret modifie les règles d'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, en supprimant certaines conditions et en créant de nouvelles dispositions.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomieCode du travailSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement : Aide à l'emploi pour les jeunes
→ Version 2
Code du travailArt. R5131-4 : Plans d'accompagnement pour l'emploi des jeunes
→ Version 2 : Transition vers une orientation stratégique étendue
- Code du travail
Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5131-11 : Contrat d'insertion pour l'emploi des jeunesCode du travailArt. D5131-12 : Accompagnement des jeunes vers l'emploiCode du travailArt. D5131-13 : Accompagnement renforcé pour les jeunes peu qualifiés
- Code du travail
Art. D5131-11, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15, Art. D5131-16, Art. D5131-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Art. D5131-18, Art. D5131-21, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. D5131-22, Art. D5131-23, Art. D5131-24, Art. D5131-25, Art. D5131-26, Art. D5131-27

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomieCode du travailSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement : Aide à l'emploi pour les jeunes
→ Version 2
Code du travailSct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie
- Code du travail
Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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