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Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016

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Décret n°2016-1855 du 23 décembre 2016

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomieCode du travailSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementCode du travailArt. R5131-4 → Version 2Code du travailArt. R5131-5 → Version 2Code du travailArt. R5131-6 → Version 2Code du travailArt. R5131-7 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomieCode du travailSct. Paragraphe 1 : Modalités du parcoursCode du travailArt. R5131-8 → Version 2Code du travailArt. R5131-9 → Version 1Code du travailArt. R5131-10 → Version 2Code du travailSct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsCode du travailArt. R5131-11 → Version 1Code du travailArt. R5131-12 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocationCode du travailArt. R5131-13 → Version 1Code du travailArt. R5131-14 → Version 1Code du travailArt. R5131-15 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : Garantie jeunesCode du travailArt. R5131-16 → Version 1Code du travailArt. R5131-17 → Version 1Code du travailArt. R5131-18 → Version 1Code du travailArt. D5131-19 → Version 1Code du travailArt. D5131-20 → Version 1Code du travailArt. R5131-21 → Version 1Code du travailArt. R5131-22 → Version 1Code du travailArt. R5131-23 → Version 1Code du travailArt. R5131-24 → Version 1Code du travailArt. R5131-25 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25

A abrogé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5131-11 → Version 1Code du travailArt. D5131-12 → Version 1Code du travailArt. D5131-13 → Version 1Code du travailArt. D5131-14 → Version 1Code du travailArt. D5131-15 → Version 1Code du travailArt. D5131-16 → Version 1Code du travailArt. D5131-17 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 4 : Durée maximaleCode du travailrenouvellement et fin du contratCode du travailArt. D5131-18 → Version 1Code du travailArt. D5131-21 → Version 1Code du travailSct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocationCode du travailArt. D5131-22 → Version 2Code du travailArt. D5131-23 → Version 2Code du travailArt. D5131-24 → Version 2Code du travailArt. D5131-25 → Version 2Code du travailArt. D5131-26 → Version 1Code du travailArt. D5131-27 → Version 1
- Code du travail
Art. D5131-11, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15, Art. D5131-16, Art. D5131-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Art. D5131-18, Art. D5131-21, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. D5131-22, Art. D5131-23, Art. D5131-24, Art. D5131-25, Art. D5131-26, Art. D5131-27

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Sous-section 3 : Garantie jeunesCode du travailArt. R5131-16 → Version 1Code du travailArt. R5131-17 → Version 1Code du travailArt. R5131-18 → Version 1Code du travailArt. D5131-19 → Version 1Code du travailArt. D5131-20 → Version 1
- Code du travail
Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomieCode du travailSct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnementCode du travailSct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomieCode du travailSct. Paragraphe 1 : Modalités du parcoursCode du travailSct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctionsCode du travailSct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation
- Code du travail
Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Effets de cet article

modifie

modifie  Code du travailart. D5131-20 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. D5131-19 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R5131-10 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. R5131-9 (VD) → Version 1modifie  Code du travailart. R5131-8 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. R5131-7 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. R5131-6 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. R5131-5 (VD) → Version 2modifie  Code du travailart. R5131-4 (VD) → Version 2modifie  Code du travailParagraphe 3 : Montant et modalités de versemen... (VD) → Version 2modifie  Code du travailParagraphe 2 : Fin du contrat et sanctions (VD) → Version 2modifie  Code du travailParagraphe 1 : Modalités du parcours (VD) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 2 : Parcours contractualisé d'acco... (VD) → Version 2modifie  Code du travailSous-section 1 : Droit à l'accompagnement (VD) → Version 2modifie  Code du travailSection 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes... (VD) → Version 2

abroge

abroge  Code du travailart. D5131-27 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-26 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-21 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-18 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-17 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-16 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-15 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-14 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-13 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-12 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-11 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-24 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-25 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-22 (Ab)abroge  Code du travailart. D5131-23 (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 5 : Montant et modalités de versemen... (Ab)abroge  Code du travailParagraphe 4 : Durée maximale, renouvellement e... (Ab)

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Art. R5131-11, Art. R5131-12, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15, Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20, Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5131-11, Art. D5131-12, Art. D5131-13, Art. D5131-14, Art. D5131-15, Art. D5131-16, Art. D5131-17, Sct. Paragraphe 4 : Durée maximale, renouvellement et fin du contrat, Art. D5131-18, Art. D5131-21, Sct. Paragraphe 5 : Montant et modalités de versement de l'allocation, Art. D5131-22, Art. D5131-23, Art. D5131-24, Art. D5131-25, Art. D5131-26, Art. D5131-27

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5131-21, Art. R5131-22, Art. R5131-23, Art. R5131-24, Art. R5131-25

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Sous-section 3 : Garantie jeunes, Art. R5131-16, Art. R5131-17, Art. R5131-18, Art. D5131-19, Art. D5131-20

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5131-11, Art. R5131-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5131-4, Art. R5131-5, Art. R5131-6, Art. R5131-7, Art. R5131-8, Art. R5131-9, Art. R5131-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 3 : Droit à l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Sous-section 1 : Droit à l'accompagnement, Sct. Sous-section 2 : Parcours contractualisé d'accompagnement vers l'emploi et l'autonomie, Sct. Paragraphe 1 : Modalités du parcours, Sct. Paragraphe 2 : Fin du contrat et sanctions, Sct. Paragraphe 3 : Montant et modalités de versement de l'allocation

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5131-13, Art. R5131-14, Art. R5131-15

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5131-19, Art. D5131-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5131-19, Art. D5131-20