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Sous-section 1

Droit à l'accompagnement

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Article R5131-6

Conventions pluriannuelles d'objectifs entre l'État et les missions locales pour l'accompagnement des jeunes vers l'emploi et l'autonomie

Code du travail

Article R5131-5

Article R5131-5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise en œuvre du droit à l'accompagnement pour les jeunes

Résumé Les missions locales et France Travail aident les jeunes à trouver un emploi et à devenir autonomes, en suivant des directives précises et en travaillant avec d'autres organismes.

Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l'article R. 5131-4, les missions locales et l'opérateur France Travail mettent en œuvre le droit à l'accompagnement, en lien avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y contribuer, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6.

4 versions

2 cités

Historique des versions

Version 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Remplacement de Pôle emploi par France Travail

Résumé des changements L'article passe de "Pôle emploi" à "France Travail", indiquant que le nouvel opérateur remplace l'ancien pour mettre en œuvre le droit à l’accompagnement.

Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l'article R. 5131-4, les missions locales et l'opérateur France Travail mettent en œuvre le droit à l'accompagnement, en lien avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y contribuer, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6.

Version 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Ajout du Pôle emploi comme acteur de l’accompagnement

Résumé des changements Le texte ajoute que le Pôle emploi, en plus des missions locales, doit mettre en œuvre le droit à l’accompagnement.

En vigueur à partir du mardi 1 mars 2022

Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l'article R. 5131-4, les missions locales et Pôle emploi mettent en œuvre le droit à l'accompagnement, en lien avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y contribuer, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6.

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Élargissement du champ des partenaires d’accompagnement

Résumé des changements Le texte remplace la liste précise des collectivités et organisations pouvant être associées aux actions d’accompagnement par une formulation plus générale qui laisse entendre que toutes les organisations susceptibles de contribuer peuvent être impliquées.

En vigueur à partir du dimanche 1 janvier 2017

Dans le cadre des orientations stratégiques définies à l'article R. 5131-4, les missions locales mettent en œuvre le droit à l'accompagnement, en lien avec l'ensemble des organismes susceptibles d'y contribuer, dans le cadre du conseil en évolution professionnelle mentionné à l'article L. 6111-6.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008

L'Etat peut associer aux actions d'accompagnement :

1° Les régions ;

2° Les départements ;

3° Les communes et leurs groupements ;

4° Les organisations d'employeurs et de salariés représentatives.