Arrêté du 29 février 2016

Article 1

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Article 1

Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

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Créé le 19 mars 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Historique des versions

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Source : Légifrance