Arrêté du 29 février 2016

Article 1

Créé le 19 mars 2016

Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 1 janvier 2017

Abrogé parDécret n°2016-1855 du 23 décembre 2016art. 3

En vigueur du samedi 19 mars 2016 au samedi 31 décembre 2016

Sont concernés par l'expérimentation de la garantie jeunes instituée par le décret n° 2013-880 du 1er octobre 2013 modifié les départements et les missions locales listés dans l'annexe jointe au présent arrêté. Les communes situées dans la zone de couverture de ces missions locales sont également incluses dans le champ de l'expérimentation.