Décret n°2013-880 du 1er octobre 2013

Article 8-1

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Article 8-1

Pour l'application du présent décret :
1° A Mayotte, la référence, mentionnée au II de l'article 3 (La garantie jeunes : accompagnement et ressources pour les jeunes), aux articles L. 6342-1 (Affiliation à la sécurité sociale pour les stagiaires) et L. 6342-3 (Prise en charge des cotisations sociales pour les stagiaires) du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 722-1 (Affiliation à la sécurité sociale pour les stagiaires) et L. 722-3 (Prise en charge des cotisations sociales pour les stagiaires) du code du travail applicable à Mayotte ;
2° En Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au département et au président du conseil départemental mentionnées à l'article 5 (Commissions locales pour la gestion de la garantie jeunes) sont remplacées, respectivement, par les références à la collectivité territoriale de Guyane et au président de l'assemblée de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et au président du conseil exécutif de Martinique, à la collectivité d'outre-mer et au président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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Créé le 1 janvier 2016 · Abrogé le 1 janvier 2017

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Adaptation des références légales pour la garantie jeunes en outre-mer

Résumé. Ce décret adapte les références légales pour l'application de la garantie jeunes dans les départements et collectivités d'outre-mer.

Pour l'application du présent décret :
1° A Mayotte, la référence, mentionnée au II de l'article 3 (La garantie jeunes : accompagnement et ressources pour les jeunes), aux articles L. 6342-1 (Affiliation à la sécurité sociale pour les stagiaires) et L. 6342-3 (Prise en charge des cotisations sociales pour les stagiaires) du code du travail est remplacée par la référence aux articles L. 722-1 (Affiliation à la sécurité sociale pour les stagiaires) et L. 722-3 (Prise en charge des cotisations sociales pour les stagiaires) du code du travail applicable à Mayotte ;
2° En Guyane, en Martinique, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, les références au département et au président du conseil départemental mentionnées à l'article 5 (Commissions locales pour la gestion de la garantie jeunes) sont remplacées, respectivement, par les références à la collectivité territoriale de Guyane et au président de l'assemblée de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et au président du conseil exécutif de Martinique, à la collectivité d'outre-mer et au président du conseil territorial de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon.

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