Décret n°2016-1814 du 21 décembre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-183-1, Art. R314-184

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-185, Art. R314-186, Art. R314-186-1, Art. R314-186-2, Art. R314-187, Art. R314-188, Art. R314-189

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-182, Art. R314-183, Art. R314-183-1, Sct. Sous-paragraphe 6 : Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes., Sct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions diverses.

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 5 : Tarifs afférents à l'hébergement

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. D314-167-1

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-170-2, Art. R314-170-3, Art. R314-170-4, Art. R314-170-5, Art. R314-171, Art. R314-171-1, Art. R314-179, Art. R314-180, Art. R314-181, Art. R314-182, Art. R314-183

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins, Art. R314-159, Art. R314-160, Art. R314-161, Art. R314-162, Art. R314-163, Art. R314-164, Art. R314-165, Art. R314-166, Art. R314-167, Art. R314-168, Art. R314-169, Art. R314-170

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 3 : Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergées, Sct. Sous-paragraphe 4 : Forfait global relatif à la dépendance, Art. R314-172, Art. R314-173, Art. R314-174, Art. R314-175, Art. R314-176, Art. R314-177, Art. R314-178

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-191, Art. R314-193, Art. R314-170-6, Art. R314-170-7

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Sct. 3 Evaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées. Voies de recours., Sct. 4 Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance., Sct. 5 Tarifs journaliers afférents aux soins et dotation globale de financement relative aux soins.

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-158, Art. R314-170, Art. R314-170-1, Art. R314-171-2, Art. R314-171-3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Modification des règles de financement des maisons de retraite

Résumé. Un décret modifie les règles de financement et d'évaluation des établissements pour personnes âgées dépendantes.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R314-182 : Modulation des tarifs d'hébergement en EHPADCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-183 : Fixation du tarif d'hébergement pour les personnes âgées dépendantesCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-183-1 : Calcul des tarifs d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
-Code de l'action sociale et des familles
Art. R314-182, Art. R314-183, Art. R314-183-1, Sct. Sous-paragraphe 6 : Modalités de mise en œuvre des études de coûts de revient et de tarifs dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes., Sct. Sous-paragraphe 7 : Dispositions diverses.

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 5 : Tarifs afférents à l'hébergement
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 5 : Tarifs afférents à l'hébergement

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soinsCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-159 : Calcul du forfait global pour les soins dans les EHPADCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-160 : Modulation du forfait global relatif aux soins en fonction de l'activité réalisée
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 2 : Forfait global relatif aux soins, Art. R314-159, Art. R314-160, Art. R314-161, Art. R314-162, Art. R314-163, Art. R314-164, Art. R314-165, Art. R314-166, Art. R314-167, Art. R314-168, Art. R314-169, Art. R314-170

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 3 : Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergéesCode de l'action sociale et des famillesSct. Sous-paragraphe 4 : Forfait global relatif à la dépendanceCode de l'action sociale et des famillesArt. R314-172 : Calcul du forfait global de dépendance
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. Sous-paragraphe 3 : Evaluation de la perte d'autonomie et des besoins en soins requis des personnes hébergées, Sct. Sous-paragraphe 4 : Forfait global relatif à la dépendance, Art. R314-172, Art. R314-173, Art. R314-174, Art. R314-175, Art. R314-176, Art. R314-177, Art. R314-178

A abrogé les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesSct. 3 Evaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées. Voies de recours.Code de l'action sociale et des famillesSct. 4 Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance.Code de l'action sociale et des famillesSct. 5 Tarifs journaliers afférents aux soins et dotation globale de financement relative aux soins.
-Code de l'action sociale et des familles
Sct. 3 Evaluation et validation du niveau de perte d'autonomie et des besoins en soins des personnes hébergées. Voies de recours., Sct. 4 Tarifs journaliers afférents à l'hébergement et à la dépendance., Sct. 5 Tarifs journaliers afférents aux soins et dotation globale de financement relative aux soins.

A modifié les dispositions suivantes :

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