Article R314-177
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Financement des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
Résumé Le département local verse le montant pour la dépendance après déduction des participations et tarifs prévus, et les autres payent leurs parts selon des règles spécifiques.
Le forfait global relatif à la dépendance, après soustraction du montant prévisionnel des participations et des tarifs journaliers, est versé par le département d'implantation de l'établissement selon les modalités définies aux articles R. 314-107 et R. 314-108.
Les tarifs journaliers à la charge des autres départements et des résidents sont versés selon les modalités définies aux articles R. 314-115 à R. 314-117.
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