Article R314-184
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul des prix moyens de revient pour la fixation des tarifs d'hébergement des personnes âgées dépendantes
Résumé Les tarifs d'hébergement des personnes âgées dépendantes sont calculés avec une formule qui peut inclure la TVA.
L'évolution des prix moyens de revient de l'hébergement qui vont servir de références pour la fixation des tarifs opposables à l'aide sociale départementale est calculée en appliquant la formule de calcul prévue au a bis) de l'annexe 3.1 du présent code. Le cas échéant, il est aussi pris en compte les conséquences de la taxe à la valeur ajoutée applicable.
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