Article R314-181
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Calcul du tarif journalier moyen pour l'hébergement des personnes âgées dépendantes
Résumé Le coût par jour pour héberger une personne âgée dépendante se calcule avec les dépenses et le nombre de jours d'accueil sur trois ans, sauf pour les nouveaux établissements ou cas spéciaux.
Le tarif journalier moyen afférent à l'hébergement pour l'exercice est calculé en divisant le montant des charges nettes d'exploitation afférentes à l'hébergement par la moyenne, sur les trois années qui précèdent l'exercice, du nombre effectif de journées de personnes accueillies dans l'établissement.
Lorsque l'établissement est ouvert depuis moins de trois ans, ou en cas de circonstances particulières, le nombre de journées figurant au diviseur est égal au nombre prévisionnel de l'exercice.
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