Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001

Art. 11, Art. 12

- Décret n°2002-570 du 22 avril 2002

Art. 17, Sct. Section 1 : Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8

- Décret n°2002-708 du 30 avril 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

-

Code du travail

Sct. Section unique : Conseil national des missions locales, Sct. Sous-section 1 : Missions., Art. R5314-1, Art. R5314-2, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Sct. Sous-section 2 : Composition., Art. R5314-5, Art. D5314-6, Art. D5314-7, Art. D5314-8, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement., Art. D5314-9, Art. D5314-10, Art. D5314-11, Art. D5314-12

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Suppression du Conseil national des missions locales

Résumé. Le décret supprime les règles organisant le Conseil national des missions locales, qui aidait les jeunes dans leur insertion professionnelle et sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001Art. 11Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001Art. 12Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Art. 17 → Version 2
- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001
Art. 11, Art. 12
- Décret n°2002-570 du 22 avril 2002
Art. 17, Sct. Section 1 : Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-708 du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
- Code du travail
Sct. Section unique : Conseil national des missions locales, Sct. Sous-section 1 : Missions., Art. R5314-1, Art. R5314-2, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Sct. Sous-section 2 : Composition., Art. R5314-5, Art. D5314-6, Art. D5314-7, Art. D5314-8, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement., Art. D5314-9, Art. D5314-10, Art. D5314-11, Art. D5314-12

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