Abrogé16 octobre 2016
Créé le 24 avril 2002 · En vigueur du 1 août 2006 au 15 octobre 2016
La commission d'habilitation comprend, outre son président :
1° Six, dont trois représentants du ministre chargé de la jeunesse, des dix-sept membres mentionnés au I de l'article 3 et désignés par eux ;
2° Six des vingt-deux membres mentionnés au IX du même article, désignés par eux parmi les représentants des associations titulaires d'une habilitation à dispenser la formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.
1° Six, dont trois représentants du ministre chargé de la jeunesse, des dix-sept membres mentionnés au I de l'article 3 et désignés par eux ;
2° Six des vingt-deux membres mentionnés au IX du même article, désignés par eux parmi les représentants des associations titulaires d'une habilitation à dispenser la formation conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs.