Abrogé depuis le 2016-10-16 par Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 5
Le Conseil national examine, chaque année, un bilan général d'activité et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.
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En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015
Abrogé le dimanche 16 octobre 2016
Le Conseil national examine, chaque année, un bilan général d'activité et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le conseil national examine, chaque année, un bilan général d'activité et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d'animation et d'évaluation du réseau des missions locales.