Abrogé16 octobre 2016
Créé le 3 mai 2002 · En vigueur du 1 août 2006 au 15 octobre 2016
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2002-708 du 30 avril 2002
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée…
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 31 juillet 2006
La ministre de la jeunesse et des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.