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Décret n°2002-708 du 30 avril 2002

Article 2

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Article 2

Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de la jeunesse sont nommés pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Ils doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt-six ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement.

Ils exercent leurs fonctions gratuitement. Seuls les frais liés aux déplacements accomplis pour l'exercice de leurs fonctions peuvent faire l'objet d'un remboursement.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

Les membres titulaires et suppléants du Conseil national de la jeunesse sont nommés pour une période de deux ans, renouvelable une fois. Ils doivent être âgés de seize ans au moins et de vingt-six ans au plus à la date de leur nomination ou de leur renouvellement.

Ils exercent leurs fonctions gratuitement. Seuls les frais liés aux déplacements accomplis pour l'exercice de leurs fonctions peuvent faire l'objet d'un remboursement.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance