Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du travail

Art. R6123-1-9

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Changement de la procédure de désignation du représentant des missions locales

Résumé. La désignation du représentant des missions locales change de méthode.

A modifié les dispositions suivantes :

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