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Changement de la procédure de désignation du représentant des missions locales
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du travail
Art. R6123-1-9
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance