Créé le 1 mai 2008 · En vigueur du 6 août 2015 au 15 octobre 2016
Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 15 octobre 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015art. 1
En résumé. La nouvelle version corrige une faute de frappe dans le nom 'Pôle Emploi' qui était écrit 'Pôle emploi' dans la version précédente.
Le directeur général de Pôle Emploi ou son représentant et le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant participent aux réunions du bureau.
En vigueur du dimanche 25 mai 2014 au mercredi 5 août 2015
Modifié parDécret n°2014-524 du 22 mai 2014art. 16
En résumé. Le texte précise désormais que le directeur général de Pôle emploi (au lieu d'une institution générique) participe aux réunions du bureau.
Le directeur général de Pôle emploiou son représentant et le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant participent aux réunions du bureau.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 24 mai 2014
Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7
En résumé. Le changement remplace l'Agence nationale pour l'emploi par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Le directeur général de l'institution mentionnée àl'article L. 5312-1 du code du travailou son représentant et le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant participent aux réunions du bureau.
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant et le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes ou son représentant participent aux réunions du bureau.