Code du travail

Article D5314-10

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur du 6 août 2015 au 15 octobre 2016

La permanence et la coordination des travaux du Conseil national sont assurées par un bureau qui comprend, outre le président et les vice-présidents :

1° Un représentant des régions, un représentant des départements et un représentant des communes désignés par le Premier ministre parmi les membres du conseil, sur proposition respectivement de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des maires de France ;

2° Onze présidents de missions locales désignés par le Premier ministre parmi les membres du conseil, sur proposition du ministre chargé de l'emploi ;

3° Les représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, de l'éducation nationale, de la justice, de la jeunesse.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1376 du 12 octobre 2016art. 5

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 15 octobre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015art. 1

En résumé. La nouvelle version supprime la représentation des ministres chargés de l'agriculture dans le bureau du Conseil national.

La permanence et la coordination des travaux du Conseil national sont assurées par un bureau qui comprend, outre le président et les vice-présidents :

1° Un représentant des régions, un représentant des départements et

2° Onze présidents de missions locales désignés par le Premier

3° Les représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, de l'éducation nationale, de la justice, de la jeunesse .

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 5 août 2015

Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)

La permanence et la coordination des travaux du conseil national sont assurées par un bureau qui comprend, outre le président et les vice-présidents :
1° Un représentant des régions, un représentant des départements et un représentant des communes désignés par le Premier ministre parmi les membres du conseil, sur proposition respectivement de l'Association des régions de France, de l'Assemblée des départements de France et de l'Association des maires de France ;
2° Onze présidents de missions locales désignés par le Premier ministre parmi les membres du conseil, sur proposition du ministre chargé de l'emploi ;
3° Les représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, de l'éducation nationale, de la justice, de la jeunesse et de l'agriculture.