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Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu la Constitution, notamment le second alinéa de son article 37 ;

Vu le code de justice administrative, notamment son article R. 123-20 ;

Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles R. 143-2, R. 227-12, R. 227-14 et R. 227-22 ;

Vu le code de l'éducation, notamment son article R. 335-24 ;

Vu le code du travail, notamment son article R. 6123-1-9 ;

Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 modifiée portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel ;

Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 modifié pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;

Vu le décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016 portant création du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse ;

Vu la décision n° 2016-263 L du 16 juin 2016 du Conseil constitutionnel ;

Le Conseil d'Etat (section de l'administration) entendu,

Décrète :

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2 → Version 8
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R143-2

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

4 modifiés

1 cité

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001Art. 11 → Version 1Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001Art. 12 → Version 1Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Art. 17 → Version 2Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Sct. Section 1 : Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse.Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Art. 1 → Version 2Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Art. 2 → Version 2Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Art. 3 → Version 2Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Art. 4 → Version 2Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Art. 5 → Version 2Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Art. 6 → Version 2Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Art. 7 → Version 2Décret n°2002-570 du 22 avril 2002Art. 8 → Version 2Décret n°2002-708 du 30 avril 2002Art. 1 → Version 2Décret n°2002-708 du 30 avril 2002Art. 2 → Version 2Décret n°2002-708 du 30 avril 2002Art. 3 → Version 2Décret n°2002-708 du 30 avril 2002Art. 4 → Version 2Décret n°2002-708 du 30 avril 2002Art. 5 → Version 2Décret n°2002-708 du 30 avril 2002Art. 6 → Version 2Décret n°2002-708 du 30 avril 2002Art. 8 → Version 2Code du travailSct. Section unique : Conseil national des missions localesCode du travailSct. Sous-section 1 : Missions.Code du travailArt. R5314-1 → Version 2Code du travailArt. R5314-2 → Version 2Code du travailArt. R5314-3 → Version 2Code du travailArt. R5314-4 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 2 : Composition.Code du travailArt. R5314-5 → Version 2Code du travailArt. D5314-6 → Version 4Code du travailArt. D5314-7 → Version 2Code du travailArt. D5314-8 → Version 2Code du travailSct. Sous-section 3 : Fonctionnement.Code du travailArt. D5314-9 → Version 2Code du travailArt. D5314-10 → Version 2Code du travailArt. D5314-11 → Version 4Code du travailArt. D5314-12 → Version 2
- Loi n°2001-624 du 17 juillet 2001
Art. 11, Art. 12
- Décret n°2002-570 du 22 avril 2002
Art. 17, Sct. Section 1 : Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8
- Décret n°2002-708 du 30 avril 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8
- Code du travail
Sct. Section unique : Conseil national des missions locales, Sct. Sous-section 1 : Missions., Art. R5314-1, Art. R5314-2, Art. R5314-3, Art. R5314-4, Sct. Sous-section 2 : Composition., Art. R5314-5, Art. D5314-6, Art. D5314-7, Art. D5314-8, Sct. Sous-section 3 : Fonctionnement., Art. D5314-9, Art. D5314-10, Art. D5314-11, Art. D5314-12

1 version

37 abrogés

4 cités

Article 6

Créé le 16 octobre 2016

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 12 octobre 2016.

Manuel Valls

Par le Premier ministre :

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Patrick Kanner

La ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Myriam El Khomri

En vigueur depuis le dimanche 16 octobre 2016

Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6