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Décret n°2002-708 du 30 avril 2002

Article 5

Créé le 3 mai 2002 · En vigueur du 1 août 2006 au 15 octobre 2016

Le Conseil national de la jeunesse adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment :
1° Les règles de fonctionnement du conseil et de ses commissions ;
2° Les modalités de désignation de ses représentants auprès d'organismes ou d'instances extérieures ;
3° Les modalités d'élaboration, d'adoption et de dépôt auprès du Parlement de son rapport d'activité annuel.

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Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1376 du 12 octobre 2016art. 5

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

Le Conseil national de la jeunesse adopte un règlement intérieur

1° Les règles de fonctionnement du conseil et de ses

2° Les modalités de désignation de ses représentants auprès d'organismes

3° Les modalités d'élaboration, d'adoption et de dépôt auprès du

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 31 juillet 2006

Le Conseil national de la jeunesse adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment :

1° Les règles de fonctionnement du conseil et de ses commissions ;

2° Les modalités de désignation de ses représentants auprès d'organismes ou d'instances extérieures ;

3° Les modalités d'élaboration, d'adoption et de dépôt auprès du Parlement de son rapport d'activité annuel.