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Décret n°2002-708 du 30 avril 2002

Article 5

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Article 5

Le Conseil national de la jeunesse adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment :

1° Les règles de fonctionnement du conseil et de ses commissions ;

2° Les modalités de désignation de ses représentants auprès d'organismes ou d'instances extérieures ;

3° Les modalités d'élaboration, d'adoption et de dépôt auprès du Parlement de son rapport d'activité annuel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

Le Conseil national de la jeunesse adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment :

1° Les règles de fonctionnement du conseil et de ses commissions ;

2° Les modalités de désignation de ses représentants auprès d'organismes ou d'instances extérieures ;

3° Les modalités d'élaboration, d'adoption et de dépôt auprès du Parlement de son rapport d'activité annuel.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance