Code du travail
Section unique : Conseil national des missions locales
Abrogée16 octobre 2016
Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 15 octobre 2016
Section unique : Conseil national des missions locales
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 5 août 2015
Section unique : Conseil national des missions locales
Sous-section 1 : Missions
Sous-section 2 : Composition
Sous-section 3 : Fonctionnement