Abrogé depuis le 2016-10-16 par Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 5
Peuvent également participer aux séances du Conseil national, avec voix consultative :
1° Le directeur général de Pôle Emploi ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;
3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
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En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015
Abrogé le dimanche 16 octobre 2016
Peuvent également participer aux séances du Conseil national, avec voix consultative :
1° Le directeur général de Pôle Emploi ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;
3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
En vigueur à partir du dimanche 25 mai 2014
Peuvent également participer aux séances du conseil national, avec voix consultative :
1° Le directeur général de Pôle emploi ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;
3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2009
Peuvent également participer aux séances du conseil national, avec voix consultative :
1° Le directeur général de l' institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;
3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Peuvent également participer aux séances du conseil national, avec voix consultative :
1° Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;
3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.