Créé le 1 mai 2008 · En vigueur du 6 août 2015 au 15 octobre 2016
Peuvent également participer aux séances du Conseil national, avec voix consultative :
1° Le directeur général de Pôle Emploi ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;
3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 15 octobre 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015art. 1
En résumé. La nouvelle version met en majuscules 'Pôle Emploi' et 'Conseil national', tandis que la version précédente les écrivait avec une minuscule pour 'emploi' et une majuscule pour le reste.
Peuvent également participer aux séances du Conseil national, avec voix consultative :
1° Le directeur général de Pôle Emploi ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle…
3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de…
En vigueur du dimanche 25 mai 2014 au mercredi 5 août 2015
Modifié parDécret n°2014-524 du 22 mai 2014art. 16
En résumé. Le texte précise désormais que le directeur général de Pôle emploi peut participer aux séances, remplaçant la référence générique à une institution mentionnée dans le code du travail.
Peuvent également participer aux séances du conseil national, avec voix consultative : 1° Le directeur général de Pôle emploiou son représentant ; 2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ; 3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 24 mai 2014
Modifié parDécret n°2008-1010 du 29 septembre 2008art. 7
En résumé. Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi est remplacé par celui de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail.
Peuvent également participer aux séances du conseil national, avec voix consultative : 1° Le directeur général de l'institution mentionnée àl'article L. 5312-1 du code du travailou son représentant ; 2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ; 3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.
En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 31 décembre 2008
Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)
Peuvent également participer aux séances du conseil national, avec voix consultative :
1° Le directeur général de l'Agence nationale pour l'emploi ou son représentant ;
2° Le directeur de l'Association nationale pour la formation professionnelle des adultes, ou son représentant ;
3° Trois personnes qualifiées sur proposition du ministre chargé de l'emploi.