Abrogé16 octobre 2016
Créé le 3 mai 2002 · En vigueur du 1 août 2006 au 15 octobre 2016
Le secrétariat du Conseil national de la jeunesse est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.
Décret n°2002-708 du 30 avril 2002
Article 6
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016
Le secrétariat du Conseil national de la jeunesse est assuré…
En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 31 juillet 2006
Le secrétariat du Conseil national de la jeunesse est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.