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Décret n°2002-708 du 30 avril 2002

Article 6

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Article 6

Le secrétariat du Conseil national de la jeunesse est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

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Gestion du secrétariat du Conseil national de la jeunesse

Résumé. Le secrétariat du Conseil national de la jeunesse est géré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Le secrétariat du Conseil national de la jeunesse est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance