Décret n°2002-570 du 22 avril 2002

Article 7

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Article 7

Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse siégeant en assemblée plénière ou en commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.

Le conseil national adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment les modalités de constitution du bureau, les modalités de désignation des membres des commissions d'agrément et d'habilitation et les modalités de création d'autres commissions.

Le secrétariat du conseil national est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse siégeant en assemblée plénière ou en commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.

Le conseil national adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment les modalités de constitution du bureau, les modalités de désignation des membres des commissions d'agrément et d'habilitation et les modalités de création d'autres commissions.

Le secrétariat du conseil national est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

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En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au lundi 31 juillet 2006

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Source : Légifrance