Décret n°2002-570 du 22 avril 2002

Article 7

Créé le 24 avril 2002 · En vigueur du 1 août 2006 au 15 octobre 2016

Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse siégeant en assemblée plénière ou en commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.
Le conseil national adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment les modalités de constitution du bureau, les modalités de désignation des membres des commissions d'agrément et d'habilitation et les modalités de création d'autres commissions.
Le secrétariat du conseil national est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1376 du 12 octobre 2016art. 5

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Le conseil national adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment

Le secrétariat du conseil national est assuré par la direction

En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au lundi 31 juillet 2006

Le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse siégeant en assemblée plénière ou en commission se réunit sur convocation de son président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres.

Le conseil national adopte un règlement intérieur qui prévoit notamment les modalités de constitution du bureau, les modalités de désignation des membres des commissions d'agrément et d'habilitation et les modalités de création d'autres commissions.

Le secrétariat du conseil national est assuré par la direction de la jeunesse et de l'éducation populaire.