Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
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Décret n°2002-570 du 22 avril 2002
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'
article 1er
sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 24 avril 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
Conumérotation autres articles avec le même numéro
Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au lundi 31 juillet 2006
Ce numéro appartenait auparavant àArticle 2
Source : Légifrance