Abrogé16 octobre 2016
Créé le 24 avril 2002 · En vigueur du 1 août 2006 au 15 octobre 2016
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'article 1er sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.
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Décret n°2002-570 du 22 avril 2002
Article 2
Effets de cet article
Historique des versions
Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016
En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'…
article 1er…
sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou…
En vigueur du mercredi 24 avril 2002 au lundi 31 juillet 2006
L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'
article 1er
sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.