Décret n°2002-570 du 22 avril 2002

Article 2

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Article 2

L'assemblée plénière et les commissions mentionnées à l'

article 1er

sont présidées par le ministre chargé de la jeunesse ou son représentant.

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En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

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