Article R5314-3
Abrogé depuis le 2016-10-16 par Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016 - art. 5
Le Conseil national peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
2 versions
Code du travail
Article R5314-3
Historique des versions
Version 2
En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015
Abrogé le dimanche 16 octobre 2016
Le Conseil national peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.
Version 1
En vigueur à partir du jeudi 1 mai 2008
Le conseil national peut être consulté par le Gouvernement sur toute question relative à l'insertion sociale et professionnelle des jeunes.