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Décret n°2002-708 du 30 avril 2002

Article 4

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Article 4

Le Conseil national de la jeunesse se réunit en séance plénière sur convocation de son président au moins trois fois par an.

Le Conseil national de la jeunesse peut constituer des commissions pouvant associer à ses travaux des personnes extérieures.

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Créé le 3 mai 2002 · Abrogé le 16 octobre 2016

Le Conseil national de la jeunesse se réunit en séance plénière sur convocation de son président au moins trois fois par an.

Le Conseil national de la jeunesse peut constituer des commissions pouvant associer à ses travaux des personnes extérieures.

Historique des versions

En vigueur du mardi 1 août 2006 au samedi 15 octobre 2016

En vigueur du vendredi 3 mai 2002 au lundi 31 juillet 2006

Source : Légifrance