Code du travail

Article R5314-5

Créé le 1 mai 2008 · En vigueur du 6 août 2015 au 15 octobre 2016

Le Conseil national est composé de :

1° Trois représentants des régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de France ;

2° Trois représentants des départements, désignés sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;

3° Trois représentants des communes, désignés sur proposition de l'Association des maires de France ;

4° Trente-huit présidents de missions locales désignés sur proposition du ministre chargé de l'emploi ;

5° Un représentant de chacun des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, du logement, de la ville, de la santé, du budget, des droits des femmes, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérieur et de la justice.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 16 octobre 2016

Abrogé parDécret n°2016-1376 du 12 octobre 2016art. 5

En vigueur du jeudi 6 août 2015 au samedi 15 octobre 2016

Modifié parDÉCRET n°2015-967 du 31 juillet 2015art. 1

En résumé. La nouvelle version précise qu'il y a un représentant par ministre mentionné, alors que la version précédente ne spécifiait pas le nombre de représentants.

Le Conseil national est composé de :

1° Trois représentants des régions, désignés sur proposition de l'Association

2° Trois représentants des départements, désignés sur proposition de l'Assemblée

3° Trois représentants des communes, désignés sur proposition de l'Association

4° Trente-huit présidents de missions locales désignés sur proposition du

Un représentant de chacundes ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, du logement, de la ville, de la santé, du budget, des droits des femmes, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérieur et de la justice.

En vigueur du jeudi 1 mai 2008 au mercredi 5 août 2015

Créé parDécret n°2008-244 du 7 mars 2008art. (V)

Le conseil national est composé de :
1° Trois représentants des régions, désignés sur proposition de l'Association des régions de France ;
2° Trois représentants des départements, désignés sur proposition de l'Assemblée des départements de France ;
3° Trois représentants des communes, désignés sur proposition de l'Association des maires de France ;
4° Trente-huit présidents de missions locales désignés sur proposition du ministre chargé de l'emploi ;
5° Les représentants des ministres chargés de l'emploi, des affaires sociales, du logement, de la ville, de la santé, du budget, des droits des femmes, de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, de l'intérieur et de la justice.