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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'agrément pour les associations nationales
Résumé. Les associations demandent un agrément national au ministre de la jeunesse, après avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2002-571 du 22 avril 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002Art. 2