Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'agrément pour les associations nationales

Résumé. Les associations demandent un agrément national au ministre de la jeunesse, après avis du Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2002-571 du 22 avril 2002Art. 2 → Version 3
- Décret n°2002-571 du 22 avril 2002
Art. 2

Relations

cite

cite  décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016

Historique des versions

Source : Légifrance