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Remplacement du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 8 : Remplacement d’un membre dans la composition
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification du conseil consultatif pour les listes d’animateursCode de l'action sociale et des famillesArt. R227-14 : Qualifications pour diriger des séjours de vacances et accueils de loisirs
→ Version 5 : Modification du conseil consultatif chargé d’approuver les qualificationsCode de l'action sociale et des famillesArt. R227-22 : Encadrement des mineurs par des ressortissants européens
→ Version 4 : Modification du conseil consultatif
- Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-12, Art. R227-14, Art. R227-22