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Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016

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A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R143-2 → Version 8

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-12 → Version 3 Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-14 → Version 5 Code de l'action sociale et des famillesArt. R227-22 → Version 4

Effets de cet article

modifie

modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R143-2 (M) → Version 8 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R227-22 (V) → Version 4 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R227-12 (V) → Version 3 modifie Code de l'action sociale et des famillesart. R227-14 (V) → Version 5

cite

décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R143-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'action sociale et des familles

Art. R227-12, Art. R227-14, Art. R227-22