Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R143-2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'action sociale et des familles

Art. R227-12, Art. R227-14, Art. R227-22

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Remplacement du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse

Résumé. Le décret modifie plusieurs articles du code de l'action sociale et des familles pour remplacer le Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse par le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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