Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. R335-24

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des personnalités qualifiées dans la commission de validation des expériences

Résumé. La Commission nationale de la certification professionnelle remplace le Conseil national de la jeunesse par le Conseil d'orientation des politiques de jeunesse pour valider les expériences.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance