Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des personnalités qualifiées dans la commission de validation des expériences
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code de l'éducation
Art. R335-24
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Commission nationale de la certification professionnelle
Code de l'éducation · art. R335-24 (VT)
décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016
Présentation du Code de l'éducation
Code de l'éducation