A modifié les dispositions suivantes :
Code de l'éducationArt. R335-24 → Version 6
- Code de l'éducationArt. R335-24
Décret n°2016-1376 du 12 octobre 2016
Article 3
Effets de cet article
cite
décret n° 2016-1377 du 12 octobre 2016
Historique des versions
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R335-24