Créé le 21 août 2013 · En vigueur depuis le 1 janvier 2025
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Écoles sous tutelle du ministère de la défense
Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :
1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;
2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ;
3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;
4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense ;
5° Ecole nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-54 du code de la défense.
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