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Sécurité des biens et des personnes

R717-10

Code de l'éducation

Sous-section 3 : Les autres grands établissements

Article D717-3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions des grands établissements relevant du ministre de l'Agriculture

Résumé Chaque grand établissement sous la responsabilité du ministre de l'Agriculture a ses propres règles définies par des décrets.

Les dispositions relatives aux grands établissements relevant du ministre chargé de l'agriculture sont fixées par les décrets suivants :

1° Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) : décret n° 2006-1592 du 13 décembre 2006 portant création de l'Institut des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) ;

2° Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement : décret n° 2019-1459 du 26 décembre 2019 relatif à l'Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (l'Institut Agro) ;

3° (Abrogé) ;

4° Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) : décret n° 2009-1641 du 24 décembre 2009 portant création de l'Institut d'enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l'environnement (Vet Agro Sup) ;

5° Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS) : décret n° 2009-1642 du 24 décembre 2009 portant création de l'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).

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Article D717-4

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Décrets spécifiques pour les grands établissements sous tutelle du développement durable et de l'aviation civile

Résumé L'article dit quels décrets s'appliquent à trois écoles importantes.

Les dispositions relatives aux grands établissements placés sous la tutelle du ministre chargé du développement durable et de l'aviation civile sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole nationale des ponts et chaussées : décret n° 93-1289 modifié du 8 décembre 1993 relatif à l'Ecole nationale des ponts et chaussées ;

2° Ecole nationale de l'aviation civile : décret n° 2018-249 du 5 avril 2018 relatif à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

3° Ecole nationale des travaux publics de l'Etat : décret n° 2025-105 du 3 février 2025 relatif à l'Ecole nationale des travaux publics de l'Etat.

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Article D717-5

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Catégories de grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense

Résumé Cet article explique quelles règles s'appliquent aux grandes écoles sous la tutelle du ministère de la défense.

Les dispositions relatives aux grands établissements relevant de la tutelle du ministre de la défense sont fixées par les décrets suivants :

1° Ecole polytechnique : décret n° 2015-1176 du 24 septembre 2015 relatif à l'organisation et au régime administratif et financier de l'Ecole polytechnique ;

2° Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace : articles R. 3411-1 à R. 3411-28 du code de la défense ;

3° Ecole navale : articles R. 3411-88 à R. 3411-118 du code de la défense ;

4° Ecole de l'air et de l'espace : articles R. 3411-119 à R. 3411-160 du code de la défense ;

5° Ecole nationale supérieure de techniques avancées : articles R. 3411-29 à R. 3411-54 du code de la défense.

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Article D717-6

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Dispositions concernant l'École nationale supérieure maritime

Résumé Les règles de l'École nationale supérieure maritime sont dans le décret de 2010.

Les dispositions relatives à l'Ecole nationale supérieure maritime, grand établissement relevant du ministre chargé de la mer, sont fixées par le décret n° 2010-1129 du 28 septembre 2010 portant création de l'Ecole nationale supérieure maritime.

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Article D717-7

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Dépendances de l'INSEP

Résumé L'INSEP suit les règles du Code du sport.

Les dispositions relatives à l'Institut national des sports, de l'expertise et de la performance, grand établissement relevant du ministre chargé des sports, sont fixées par les articles R. 211-1 à R. 211-18-6 du code du sport.

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Article D717-8

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Dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique

Résumé Les règles du Groupe des écoles d'économie et de statistique sont dans un décret.

Les dispositions relatives au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique, grand établissement relevant du ministre chargé de l'économie, sont fixées par le décret n° 2010-1670 du 28 décembre 2010 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique.

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Article D717-9

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Dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom

Résumé L'Institut Mines-Télécom suit des règles précises fixées par un décret.

Les dispositions relatives à l'Institut Mines-Télécom, grand établissement relevant des ministres chargés de l'industrie et des communications électroniques, sont fixées par le décret n° 2012-279 du 28 février 2012 relatif à l'Institut Mines-Télécom.

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