Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des obligations en cas de défaillance du délégataire
Résumé. Les entreprises qui délèguent leurs obligations d'économie d'énergie doivent reprendre leurs responsabilités en cas d'échec, selon les articles R.221-4 et R.221-4-1.
A modifié les dispositions suivantes :