Décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015

Article 1

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Article 1

Les chapitres Ier et II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergie sont modifiés conformément aux articles 2 (Extension des obligations d'économies d'énergie) à 20 (Extension des recours contre les sanctions du ministre) du présent décret.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2016

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Modification du code de l'énergie

Résumé. Un décret modifie des chapitres du code de l'énergie pour le mettre à jour.

Les chapitres Ier et II du titre II du livre II de la partie réglementaire du code de l'énergie sont modifiés conformément aux articles 2 (Extension des obligations d'économies d'énergie) à 20 (Extension des recours contre les sanctions du ministre) du présent décret.

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