Décret n°2015-1825 du 30 décembre 2015

Article 13

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Article 13

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'énergie

Art. R221-21

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Précision sur la prolongation des plans d'économies d'énergie

Résumé. Les plans d'économies d'énergie peuvent être prolongés jusqu'à fin 2016, mais seulement pour des opérations standardisées de longue durée.

A modifié les dispositions suivantes :

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